ESCURA fournit des services légaux à un grand nombre de compagnies globales qui confient en nous pour superviser et conseiller leurs filiales, dû notamment à notre connaissance et savoir-faire de la réglementation et de l’activité commerciale, aussi bien en Catalogne comme à travers l’Espagne.

Nous devons aussi insister sur notre relation privilégiée avec les compagnies Italiennes basées, ou voulant se baser dans la zone de Barcelone, étant donné les nombreux accords de collaborations souscrits avec les différentes Chambres du Commerce Italiennes.

Soyez toujours informés des dernières nouvelles sur notre blog:

https://blog.escura.com/category/internacional/

PRINCIPAUX DOMAINES D’EXPERTISE

Corporate Compliance:

ESCURA offre un large éventail de services de Conformité adressés aux compagnies espagnoles et étrangères, qui incluent :

» L’implémentation de modèles de Compliance incluant l’analyse de risques pénaux en rapport aux délits prévus par le Code Pénal espagnol, la création d’un système de dénonce adapté à la législation espagnole et la correspondante formation personnelle.

» La création d’un organe interne facilitant la supervision de la compagnie des critères et règles de procédure et la formation spécifique de chacun de ses employés.

» Le conseil externe à la supervision, ou bien interne, comme expert-conseil.

Droit des Sociétés et Droit du Commerce:

Le conseil en droit du commerce en relation à la restructuration de groupes sociétaires, joint venture, fusions et acquisitions de compagnies, fonds de commerces et actifs, ainsi que la réorganisation de tous les domaines du droit des sociétés.

Droit du Travail:

La firme conseille les compagnies locales et internationales sur tous les aspects du droit du travail et la réglementation de la sécurité sociale. Le conseil de la firme inclus la préparation et planification de stratégies d’embauche, la restructuration de l’effectif, les mise à pieds et licenciements, la rédaction et résolution des contrats de travail, la gestion des procédures d’inspection du travail et judiciaires, due diligences, l’évaluation des implications du travail dans les opérations commerciales, la négociation de conventions collectives, ainsi que les cas de discrimination, les cas liés à la sécurité sociale et les retraites.

Droit Tributaire:

Les avocats tributaires de la firme fournissent leur conseil et assistance pour permettre aux compagnies de mitiger leurs risques tributaires, améliorer leurs activités et optimiser leurs ressources.

Le département tributaire collabore avec les autres domaines de pratique de la firme pour assurer que les clients reçoivent un conseil compréhensif de la réalité de leurs plannings et leurs activités.

La firme assiste aussi les compagnies en relation aux implications fiscales quotidiennes de leur activité, à la conformité tributaire, à la planification fiscale nationale et internationale, aux prix de transfert, aux audits tributaires, aux procédures tributaires, aux due diligences ainsi qu’aux négociation avec les autorités tributaires concernant les inspections et collectes d’impôts indirects.

Règlement des litiges (Contentieux et Arbitrage):

Escura dispose d’une solide pratique du droit procédural qui couvre les litiges civils et commerciaux, les procédures d’arbitrage au niveau local et international, les procédures administratives et de droit constitutionnel et les procédures économico-administratives, tributaires et criminelles.

Nouvelles Technologies et Protection des Données:

La firme offre son conseil dans les domaines d’e-commerce, propriété intellectuelle et industrielle, protection des données et de la réglementation espagnole et européenne du secteur des télécommunications et de la publicité.